Autour d'une habitation
Obligation absolue pour toute construction en zone à risque incendie.
Savoir-faire · 03 — Obligation légale
Débroussaillement pare-feu.
Protéger avant que le feu parle. Une obligation légale qu'il vaut mieux faire bien — et faire tôt.
Ce qui est en jeu
Le Luberon est une zone à risque. Le débroussaillement n'est pas un choix — c'est la loi.
Chaque année, des propriétaires reçoivent une mise en demeure préfectorale parce que leurs abords ne sont pas conformes. En cas d'incendie, la responsabilité civile du propriétaire est engagée, l'assurance peut refuser de couvrir les dégâts, et la facture peut atteindre plusieurs milliers d'euros.
Le bon calendrier : faire le chantier avant l'arrêté préfectoral annuel, généralement publié entre mars et mai. Après, on est en urgence, et les équipes sont prises.
Distances imposées
Ce qui doit être dégagé, et jusqu'où.
Voies privées & chemins d'accès
Sur toute la longueur, des deux côtés de la voie.
Cœur du Parc naturel du Luberon
Zone prioritaire — contrôles préfectoraux renforcés.
Cadre légal
Trois textes qui s'appliquent à votre propriété.
Je connais ces textes — vous n'avez pas à les lire. Mon travail est de faire un chantier conforme, documenté, et de vous fournir ce qu'il faut si l'assurance ou la préfecture demande une preuve.
- Article L.322-3 Code forestier
- Oblige les propriétaires de terrains situés dans une zone à risque d'incendie à débroussailler les abords de leurs constructions sur 50 mètres.
- Article L.131-1 et suivants Code de la sécurité intérieure
- Encadre les mesures de prévention des incendies de forêt et les obligations des propriétaires riverains.
- Arrêtés préfectoraux Préfecture du Vaucluse
- Fixent chaque année les périodes et conditions spécifiques du débroussaillement obligatoire dans le département 84.
Ce que je fais chez vous
Un chantier propre, et en règle.
- 01 Coupe et élimination des herbes sèches, broussailles et déchets végétaux combustibles
- 02 Élagage des branches basses d'arbres et arbustes (jusqu'à 4-6 m de hauteur selon les normes)
- 03 Ramassage et évacuation des déchets verts — ou broyage sur place quand la réglementation l'autorise
- 04 Débroussaillement autour des constructions, annexes, piscines, bassins
- 05 Intervention avant arrêté préfectoral annuel pour rester dans les clous
- 06 Remise d'une fiche de chantier conforme à fournir à votre assurance habitation si demandé
Un projet, une urgence, une question
L'arrêté préfectoral arrive.
Ne vous y prenez pas à deux semaines. Envoyez-moi l'adresse du terrain et une photo de vos abords. Je vous dis ce qu'il y a à faire, et je cale une date.